Avis de décès de

M. SPINELI Germain

Né le 18/02/1922 - Décédé le 01/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : SPINELI
Prénom(s) : Germain
Date de naissance : 18/02/1922
Lieu de naissance : Crusnes - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54149
Date de décès : 01/09/1999 (77 ans)
Lieu de décès : Mercy-le-Bas - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54362
Acte de décès : Numéro 000000021 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPINELI Germain, vous devez contacter la mairie de Mercy-le-Bas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPINELI Germain qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPINELI Germain. - Né le 18/02/1922 à Crusnes - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 01/09/1999 à Mercy-le-Bas - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 000000021. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13304208-spineli-germain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPINELI Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPINELI Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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