Avis de décès de

M. DEBRUYNE Andre Gerard

Né le 14/03/1914 - Décédé le 08/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : DEBRUYNE
Prénom(s) : Andre Gerard
Date de naissance : 14/03/1914
Lieu de naissance : Dost Roosebeke - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 08/09/1999 (85 ans)
Lieu de décès : Rozay-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77393
Acte de décès : Numéro 000000039 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBRUYNE Andre Gerard, vous devez contacter la mairie de Rozay-en-Brie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBRUYNE Andre Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBRUYNE Andre Gerard. - Né le 14/03/1914 à Dost Roosebeke - BELGIQUE. - Décédé le 08/09/1999 à Rozay-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000039. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13304709-debruyne-andre-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBRUYNE Andre Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBRUYNE Andre Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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