Avis de décès de

M. CROS Frederic

Né le 21/05/1923 - Décédé le 20/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : CROS
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 21/05/1923
Lieu de naissance : Sainte Marie - 15 - Cantal Code Insee 15198
Date de décès : 20/09/1999 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95566
Acte de décès : Numéro 000000066 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CROS Frederic, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-du-Tertre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CROS Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CROS Frederic. - Né le 21/05/1923 à Sainte Marie - 15 - Cantal. - Décédé le 20/09/1999 à Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000066. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13305005-cros-frederic. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CROS Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CROS Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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