Avis de décès de

M. FUSEAU Pascal Claude

Né le 20/08/1967 - Décédé le 20/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : FUSEAU
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 20/08/1967
Lieu de naissance : Angouleme - 16 - Charente Code Insee 16015
Date de décès : 20/08/1999 (32 ans)
Lieu de décès : Saint-Thégonnec Loc-Eguiner - 29 - Finistère Code Insee 29266
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FUSEAU Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FUSEAU Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FUSEAU Pascal Claude. - Né le 20/08/1967 à Angouleme - 16 - Charente. - Décédé le 20/08/1999 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13305900-fuseau-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FUSEAU Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FUSEAU Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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