Avis de décès de

M. PIGNARD Philippe Pierre Jacques

Né le 31/05/1951 - Décédé le 30/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : PIGNARD
Prénom(s) : Philippe Pierre Jacques
Date de naissance : 31/05/1951
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 30/08/1999 (48 ans)
Lieu de décès : Sucy-en-Brie - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94071
Acte de décès : Numéro 112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PIGNARD Philippe Pierre Jacques, vous devez contacter la mairie de Sucy-en-Brie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PIGNARD Philippe Pierre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 30/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PIGNARD Philippe Pierre Jacques. - Né le 31/05/1951 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 30/08/1999 à Sucy-en-Brie - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13308016-pignard-philippe-pierre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIGNARD Philippe Pierre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIGNARD Philippe Pierre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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