Avis de décès de

M. BATISTA Joaquim

Né le 10/04/1922 - Décédé le 06/10/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BATISTA
Prénom(s) : Joaquim
Date de naissance : 10/04/1922
Lieu de naissance : Fundao-Capinha - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 06/10/1999 (77 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 461 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATISTA Joaquim, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATISTA Joaquim qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATISTA Joaquim. - Né le 10/04/1922 à Fundao-Capinha - PORTUGAL. - Décédé le 06/10/1999 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 461. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13308452-batista-joaquim. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATISTA Joaquim ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATISTA Joaquim, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts