Avis de décès de

M. DEMOUSSEAU Daniel Bernard

Né le 07/09/1951 - Décédé le 10/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : DEMOUSSEAU
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 07/09/1951
Lieu de naissance : Arnac La Poste - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87003
Date de décès : 10/08/1999 (47 ans)
Lieu de décès : Sainte-Feyre - 23 - Creuse Code Insee 23193
Acte de décès : Numéro 0082 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEMOUSSEAU Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Sainte-Feyre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEMOUSSEAU Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEMOUSSEAU Daniel Bernard. - Né le 07/09/1951 à Arnac La Poste - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 10/08/1999 à Sainte-Feyre - 23 - Creuse. - Acte de décès numéro 0082. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13312883-demousseau-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEMOUSSEAU Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEMOUSSEAU Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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