Avis de décès de

M. CHARTON Bernard Daniel Gilbert

Né le 09/09/1942 - Décédé le 20/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Bernard Daniel Gilbert
Date de naissance : 09/09/1942
Lieu de naissance : La Chapelle Saint Luc - 10 - Aube Code Insee 10081
Date de décès : 20/09/1999 (57 ans)
Lieu de décès : Aiserey - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21005
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Bernard Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Aiserey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Bernard Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Bernard Daniel Gilbert. - Né le 09/09/1942 à La Chapelle Saint Luc - 10 - Aube. - Décédé le 20/09/1999 à Aiserey - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13330422-charton-bernard-daniel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Bernard Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Bernard Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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