Avis de décès de

M. PROST Andre Hippolyte Constant

Né le 01/08/1913 - Décédé le 14/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : PROST
Prénom(s) : Andre Hippolyte Constant
Date de naissance : 01/08/1913
Lieu de naissance : Salins Les Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Date de décès : 14/09/1999 (86 ans)
Lieu de décès : Salins-les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROST Andre Hippolyte Constant, vous devez contacter la mairie de Salins-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROST Andre Hippolyte Constant qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROST Andre Hippolyte Constant. - Né le 01/08/1913 à Salins Les Bains - 39 - Jura. - Décédé le 14/09/1999 à Salins-les-Bains - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13331156-prost-andre-hippolyte-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROST Andre Hippolyte Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROST Andre Hippolyte Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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