Avis de décès de

M. BAY Marcel

Né le 19/12/1907 - Décédé le 12/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : BAY
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 19/12/1907
Lieu de naissance : Untersee - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 12/10/1999 (91 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000642 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAY Marcel, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAY Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAY Marcel. - Né le 19/12/1907 à Untersee - SUISSE. - Décédé le 12/10/1999 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000642. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13332493-bay-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAY Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAY Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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