Avis de décès de

M. PETIT Pascal Lucien Marie

Né le 22/03/1951 - Décédé le 23/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Pascal Lucien Marie
Date de naissance : 22/03/1951
Lieu de naissance : Mennecy - 91 - Essonne Code Insee 91386
Date de décès : 23/09/1999 (48 ans)
Lieu de décès : Mennecy - 91 - Essonne Code Insee 91386
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Pascal Lucien Marie, vous devez contacter la mairie de Mennecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Pascal Lucien Marie qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Pascal Lucien Marie. - Né le 22/03/1951 à Mennecy - 91 - Essonne. - Décédé le 23/09/1999 à Mennecy - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13336237-petit-pascal-lucien-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Pascal Lucien Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Pascal Lucien Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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