Avis de décès de

M. PAVIS Robert Sylvain

Né le 12/02/1929 - Décédé le 15/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : PAVIS
Prénom(s) : Robert Sylvain
Date de naissance : 12/02/1929
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 15/02/1999 (70 ans)
Lieu de décès : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Acte de décès : Numéro 227 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVIS Robert Sylvain, vous devez contacter la mairie de Grenoble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVIS Robert Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVIS Robert Sylvain. - Né le 12/02/1929 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédé le 15/02/1999 à Grenoble - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 227. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13341821-pavis-robert-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVIS Robert Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVIS Robert Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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