Avis de décès de

M. HELLAL Khemais

Né le 04/12/1927 - Décédé le 17/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : HELLAL
Prénom(s) : Khemais
Date de naissance : 04/12/1927
Lieu de naissance : Matmata - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 17/09/1999 (71 ans)
Lieu de décès : La Sure en Chartreuse - 38 - Isère Code Insee 38407
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HELLAL Khemais, vous devez contacter la mairie de La Sure en Chartreuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HELLAL Khemais qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HELLAL Khemais. - Né le 04/12/1927 à Matmata - TUNISIE. - Décédé le 17/09/1999 à La Sure en Chartreuse - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13341930-hellal-khemais. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HELLAL Khemais ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HELLAL Khemais, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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