Avis de décès de

M. DEVANNE Bernard Michel

Né le 23/09/1953 - Décédé le 29/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : DEVANNE
Prénom(s) : Bernard Michel
Date de naissance : 23/09/1953
Lieu de naissance : Paimboeuf - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44116
Date de décès : 29/09/1999 (46 ans)
Lieu de décès : Paimbœuf - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44116
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVANNE Bernard Michel, vous devez contacter la mairie de Paimbœuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVANNE Bernard Michel qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVANNE Bernard Michel. - Né le 23/09/1953 à Paimboeuf - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 29/09/1999 à Paimbœuf - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13348865-devanne-bernard-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVANNE Bernard Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVANNE Bernard Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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