Avis de décès de

M. TERRAT Marcel Leon

Né le 08/10/1906 - Décédé le 18/07/1975
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Sexe : Homme
Nom : TERRAT
Prénom(s) : Marcel Leon
Date de naissance : 08/10/1906
Lieu de naissance : Sainte-Sabine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21570
Date de décès : 18/07/1975 (68 ans)
Lieu de décès : Sainte-Sabine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21570
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERRAT Marcel Leon, vous devez contacter la mairie de Sainte-Sabine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERRAT Marcel Leon qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERRAT Marcel Leon. - Né le 08/10/1906 à Sainte-Sabine - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 18/07/1975 à Sainte-Sabine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1335517-terrat-marcel-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERRAT Marcel Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERRAT Marcel Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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