Avis de décès de

M. BASSIGNOT Clovis Auguste

Né le 17/09/1913 - Décédé le 17/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : BASSIGNOT
Prénom(s) : Clovis Auguste
Date de naissance : 17/09/1913
Lieu de naissance : Villers La Combe - 25 - Doubs Code Insee 25625
Date de décès : 17/10/1999 (86 ans)
Lieu de décès : Viriat - 01 - Ain Code Insee 01451
Acte de décès : Numéro 000000570 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASSIGNOT Clovis Auguste, vous devez contacter la mairie de Viriat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASSIGNOT Clovis Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASSIGNOT Clovis Auguste. - Né le 17/09/1913 à Villers La Combe - 25 - Doubs. - Décédé le 17/10/1999 à Viriat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000570. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13359378-bassignot-clovis-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASSIGNOT Clovis Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASSIGNOT Clovis Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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