Avis de décès de

M. DUCAROUGE Pascal Andre

Né le 18/04/1951 - Décédé le 20/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : DUCAROUGE
Prénom(s) : Pascal Andre
Date de naissance : 18/04/1951
Lieu de naissance : Genelard - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71212
Date de décès : 20/08/1999 (48 ans)
Lieu de décès : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Acte de décès : Numéro 970 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCAROUGE Pascal Andre, vous devez contacter la mairie de Grenoble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCAROUGE Pascal Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCAROUGE Pascal Andre. - Né le 18/04/1951 à Genelard - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 20/08/1999 à Grenoble - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 970. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13359872-ducarouge-pascal-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCAROUGE Pascal Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCAROUGE Pascal Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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