Avis de décès de

M. PERRAULT Daniel

Né le 24/04/1951 - Décédé le 10/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : PERRAULT
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 24/04/1951
Lieu de naissance : Paris 6Eme - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 10/10/1999 (48 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000001490 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERRAULT Daniel, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERRAULT Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERRAULT Daniel. - Né le 24/04/1951 à Paris 6Eme - 75 - Paris. - Décédé le 10/10/1999 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000001490. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13359978-perrault-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERRAULT Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERRAULT Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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