Avis de décès de

M. FORMET Joel Emile

Né le 16/08/1948 - Décédé le 17/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : FORMET
Prénom(s) : Joel Emile
Date de naissance : 16/08/1948
Lieu de naissance : Villiers-Sur-Suize - 52 - Haute-Marne Code Insee 52538
Date de décès : 17/10/1999 (51 ans)
Lieu de décès : Ambilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74008
Acte de décès : Numéro 000000290 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORMET Joel Emile, vous devez contacter la mairie de Ambilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORMET Joel Emile qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORMET Joel Emile. - Né le 16/08/1948 à Villiers-Sur-Suize - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 17/10/1999 à Ambilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000290. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13360693-formet-joel-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORMET Joel Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORMET Joel Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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