Avis de décès de

M. POTARD Frederic Marcel Rene

Né le 17/07/1979 - Décédé le 27/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : POTARD
Prénom(s) : Frederic Marcel Rene
Date de naissance : 17/07/1979
Lieu de naissance : Cormeilles En Parisis - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95176
Date de décès : 27/09/1999 (20 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 000000510 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTARD Frederic Marcel Rene, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTARD Frederic Marcel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTARD Frederic Marcel Rene. - Né le 17/07/1979 à Cormeilles En Parisis - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 27/09/1999 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000510. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13365334-potard-frederic-marcel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTARD Frederic Marcel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTARD Frederic Marcel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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