Avis de décès de

M. SERMET Bernard

Né le 11/11/1941 - Décédé le 01/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : SERMET
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 11/11/1941
Lieu de naissance : Mantoche - 70 - Haute-Saône Code Insee 70331
Date de décès : 01/11/1999 (57 ans)
Lieu de décès : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Acte de décès : Numéro 198 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SERMET Bernard, vous devez contacter la mairie de Gray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SERMET Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SERMET Bernard. - Né le 11/11/1941 à Mantoche - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 01/11/1999 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 198. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13368913-sermet-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SERMET Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SERMET Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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