Avis de décès de

M. RUSTAN Bernard Charles

Né le 09/09/1941 - Décédé le 10/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : RUSTAN
Prénom(s) : Bernard Charles
Date de naissance : 09/09/1941
Lieu de naissance : La Fouillade - 12 - Aveyron Code Insee 12105
Date de décès : 10/10/1999 (58 ans)
Lieu de décès : La Fouillade - 12 - Aveyron Code Insee 12105
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSTAN Bernard Charles, vous devez contacter la mairie de La Fouillade. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSTAN Bernard Charles qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSTAN Bernard Charles. - Né le 09/09/1941 à La Fouillade - 12 - Aveyron. - Décédé le 10/10/1999 à La Fouillade - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13369872-rustan-bernard-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSTAN Bernard Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSTAN Bernard Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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