Avis de décès de

M. RIVAULT Jean

Né le 14/01/1930 - Décédé le 29/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : RIVAULT
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 14/01/1930
Lieu de naissance : Celles Sur Belle - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79061
Date de décès : 29/10/1999 (69 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 973 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVAULT Jean, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVAULT Jean qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVAULT Jean. - Né le 14/01/1930 à Celles Sur Belle - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 29/10/1999 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 973. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13373870-rivault-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVAULT Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVAULT Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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