Avis de décès de

M. TOMATI Jean

Né le 15/03/1934 - Décédé le 04/11/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TOMATI
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 15/03/1934
Lieu de naissance : Kenitra - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 04/11/1999 (65 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 000001792 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMATI Jean, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMATI Jean qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMATI Jean. - Né le 15/03/1934 à Kenitra - MAROC. - Décédé le 04/11/1999 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 000001792. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13375461-tomati-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMATI Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMATI Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts