Avis de décès de

M. BERTEAUX Jacques Ernest

Né le 17/12/1934 - Décédé le 09/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : BERTEAUX
Prénom(s) : Jacques Ernest
Date de naissance : 17/12/1934
Lieu de naissance : Sommevoire - 52 - Haute-Marne Code Insee 52479
Date de décès : 09/11/1999 (64 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 000002079 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTEAUX Jacques Ernest, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTEAUX Jacques Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTEAUX Jacques Ernest. - Né le 17/12/1934 à Sommevoire - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 09/11/1999 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000002079. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13376150-berteaux-jacques-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTEAUX Jacques Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTEAUX Jacques Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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