Avis de décès de

M. FRANKOWSKI Richard Marcel

Né le 21/10/1954 - Décédé le 03/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : FRANKOWSKI
Prénom(s) : Richard Marcel
Date de naissance : 21/10/1954
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 03/10/1999 (44 ans)
Lieu de décès : Dambenois - 25 - Doubs Code Insee 25188
Acte de décès : Numéro 06 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANKOWSKI Richard Marcel, vous devez contacter la mairie de Dambenois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANKOWSKI Richard Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANKOWSKI Richard Marcel. - Né le 21/10/1954 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 03/10/1999 à Dambenois - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 06. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13376194-frankowski-richard-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANKOWSKI Richard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANKOWSKI Richard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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