Avis de décès de

M. PASCAL Roger Emmanuel

Né le 24/11/1906 - Décédé le 05/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Roger Emmanuel
Date de naissance : 24/11/1906
Lieu de naissance : Pertuis - 84 - Vaucluse Code Insee 84089
Date de décès : 05/09/1999 (92 ans)
Lieu de décès : Courthézon - 84 - Vaucluse Code Insee 84039
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Roger Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Courthézon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Roger Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Roger Emmanuel. - Né le 24/11/1906 à Pertuis - 84 - Vaucluse. - Décédé le 05/09/1999 à Courthézon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13381401-pascal-roger-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Roger Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Roger Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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