Avis de décès de

M. ROY Frederic Joseph Eugene

Né le 03/09/1914 - Décédé le 11/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Frederic Joseph Eugene
Date de naissance : 03/09/1914
Lieu de naissance : La Chapelle Achard - 85 - Vendée Code Insee 85052
Date de décès : 11/10/1999 (85 ans)
Lieu de décès : Moutiers-les-Mauxfaits - 85 - Vendée Code Insee 85156
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Frederic Joseph Eugene, vous devez contacter la mairie de Moutiers-les-Mauxfaits. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Frederic Joseph Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Frederic Joseph Eugene. - Né le 03/09/1914 à La Chapelle Achard - 85 - Vendée. - Décédé le 11/10/1999 à Moutiers-les-Mauxfaits - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13382574-roy-frederic-joseph-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Frederic Joseph Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Frederic Joseph Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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