Avis de décès de

M. BREGNARD Leon Alcide

Né le 01/02/1927 - Décédé le 05/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : BREGNARD
Prénom(s) : Leon Alcide
Date de naissance : 01/02/1927
Lieu de naissance : Menil La Tour - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54360
Date de décès : 05/10/1999 (72 ans)
Lieu de décès : Pont-à-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54431
Acte de décès : Numéro 000000172 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREGNARD Leon Alcide, vous devez contacter la mairie de Pont-à-Mousson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREGNARD Leon Alcide qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREGNARD Leon Alcide. - Né le 01/02/1927 à Menil La Tour - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 05/10/1999 à Pont-à-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 000000172. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13382902-bregnard-leon-alcide. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREGNARD Leon Alcide ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREGNARD Leon Alcide, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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