Avis de décès de

Mme DEVOS Jacqueline

Née le 04/07/1936 - Décédée le 02/11/1999
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Sexe : Femme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Jacqueline
Date de naissance : 04/07/1936
Lieu de naissance : Iseghem - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 02/11/1999 (63 ans)
Lieu de décès : Paris 3e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75103
Acte de décès : Numéro 000000122 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEVOS Jacqueline, vous devez contacter la mairie de Paris 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEVOS Jacqueline qui semble être décédée dans votre commune le 02/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEVOS Jacqueline. - Née le 04/07/1936 à Iseghem - BELGIQUE. - Décédée le 02/11/1999 à Paris 3e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000122. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13383900-devos-jacqueline. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEVOS Jacqueline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEVOS Jacqueline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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