Avis de décès de

M. BOUGHABA Abderrahim

Né le 04/09/1975 - Décédé le 02/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : BOUGHABA
Prénom(s) : Abderrahim
Date de naissance : 04/09/1975
Lieu de naissance : Beni Mellal - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 02/11/1999 (24 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 427 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGHABA Abderrahim, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGHABA Abderrahim qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGHABA Abderrahim. - Né le 04/09/1975 à Beni Mellal - MAROC. - Décédé le 02/11/1999 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 427. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13387302-boughaba-abderrahim. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGHABA Abderrahim ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGHABA Abderrahim, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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