Avis de décès de

M. SEBAGH Victor

Né le 20/11/1919 - Décédé le 11/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : SEBAGH
Prénom(s) : Victor
Date de naissance : 20/11/1919
Lieu de naissance : Mateur - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 11/10/1999 (79 ans)
Lieu de décès : La Sure en Chartreuse - 38 - Isère Code Insee 38407
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBAGH Victor, vous devez contacter la mairie de La Sure en Chartreuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBAGH Victor qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBAGH Victor. - Né le 20/11/1919 à Mateur - TUNISIE. - Décédé le 11/10/1999 à La Sure en Chartreuse - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13388444-sebagh-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBAGH Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBAGH Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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