Avis de décès de

M. MOUTON Andre Marcel Clement

Né le 22/02/1945 - Décédé le 13/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Andre Marcel Clement
Date de naissance : 22/02/1945
Lieu de naissance : Nantua - 01 - Ain Code Insee 01269
Date de décès : 13/09/1999 (54 ans)
Lieu de décès : Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13204
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Andre Marcel Clement, vous devez contacter la mairie de Marseille 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Andre Marcel Clement qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Andre Marcel Clement. - Né le 22/02/1945 à Nantua - 01 - Ain. - Décédé le 13/09/1999 à Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13389764-mouton-andre-marcel-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Andre Marcel Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Andre Marcel Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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