Avis de décès de

M. JACQUART Jean Clement

Né le 16/10/1928 - Décédé le 24/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : JACQUART
Prénom(s) : Jean Clement
Date de naissance : 16/10/1928
Lieu de naissance : Paris 4Eme - 75 - Paris Code Insee 75104
Date de décès : 24/12/1998 (70 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 000000455 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUART Jean Clement, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUART Jean Clement qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUART Jean Clement. - Né le 16/10/1928 à Paris 4Eme - 75 - Paris. - Décédé le 24/12/1998 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000455. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13396342-jacquart-jean-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUART Jean Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUART Jean Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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