Avis de décès de

M. BOURMAUD Andre Louis Marcel

Né le 03/11/1921 - Décédé le 24/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : BOURMAUD
Prénom(s) : Andre Louis Marcel
Date de naissance : 03/11/1921
Lieu de naissance : Paris 17Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 24/12/1998 (77 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 000001769 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURMAUD Andre Louis Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURMAUD Andre Louis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURMAUD Andre Louis Marcel. - Né le 03/11/1921 à Paris 17Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 24/12/1998 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000001769. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13396713-bourmaud-andre-louis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURMAUD Andre Louis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURMAUD Andre Louis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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