Avis de décès de

M. RUSCA Eric Jean

Né le 28/04/1944 - Décédé le 19/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : RUSCA
Prénom(s) : Eric Jean
Date de naissance : 28/04/1944
Lieu de naissance : A Paris 15Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 19/12/1998 (54 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 000001844 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSCA Eric Jean, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSCA Eric Jean qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSCA Eric Jean. - Né le 28/04/1944 à A Paris 15Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 19/12/1998 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000001844. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13396917-rusca-eric-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSCA Eric Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSCA Eric Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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