Avis de décès de

M. SPILMONT Robert Andre

Né le 27/03/1935 - Décédé le 30/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : SPILMONT
Prénom(s) : Robert Andre
Date de naissance : 27/03/1935
Lieu de naissance : Paris 04Eme - 75 - Paris Code Insee 75104
Date de décès : 30/12/1998 (63 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 000002415 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPILMONT Robert Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPILMONT Robert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPILMONT Robert Andre. - Né le 27/03/1935 à Paris 04Eme - 75 - Paris. - Décédé le 30/12/1998 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000002415. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13397242-spilmont-robert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPILMONT Robert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPILMONT Robert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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