Avis de décès de

M. COUSIN Jacques Alphonse

Né le 12/02/1940 - Décédé le 20/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : COUSIN
Prénom(s) : Jacques Alphonse
Date de naissance : 12/02/1940
Lieu de naissance : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Date de décès : 20/11/1999 (59 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 000002228 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUSIN Jacques Alphonse, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUSIN Jacques Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUSIN Jacques Alphonse. - Né le 12/02/1940 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 20/11/1999 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000002228. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13397662-cousin-jacques-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUSIN Jacques Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUSIN Jacques Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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