Avis de décès de

M. BATS Roger Pierre

Né le 29/05/1939 - Décédé le 04/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Roger Pierre
Date de naissance : 29/05/1939
Lieu de naissance : Saint Cloud - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92064
Date de décès : 04/12/1998 (59 ans)
Lieu de décès : Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Acte de décès : Numéro 000000827 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Roger Pierre, vous devez contacter la mairie de Paris 17e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Roger Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Roger Pierre. - Né le 29/05/1939 à Saint Cloud - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 04/12/1998 à Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000827. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13398170-bats-roger-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Roger Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Roger Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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