Avis de décès de

M. PASCUAL Manuel

Né le 15/10/1941 - Décédé le 04/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : PASCUAL
Prénom(s) : Manuel
Date de naissance : 15/10/1941
Lieu de naissance : Alicante - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 04/08/1999 (57 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Fleury - 78 - Yvelines Code Insee 78242
Acte de décès : Numéro 118 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCUAL Manuel, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Fleury. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCUAL Manuel qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCUAL Manuel. - Né le 15/10/1941 à Alicante - ESPAGNE. - Décédé le 04/08/1999 à Fontenay-le-Fleury - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 118. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13398977-pascual-manuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCUAL Manuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCUAL Manuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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