Avis de décès de

Mme TEBSI Fatma

Née le 06/04/1923 - Décédée le 02/07/1999
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Sexe : Femme
Nom : TEBSI
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 06/04/1923
Lieu de naissance : Beni Desir Nedroma Mixte - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 02/07/1999 (76 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 383 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme TEBSI Fatma, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme TEBSI Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 02/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme TEBSI Fatma. - Née le 06/04/1923 à Beni Desir Nedroma Mixte - ALGERIE. - Décédée le 02/07/1999 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 383. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13400640-tebsi-fatma. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme TEBSI Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme TEBSI Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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