Avis de décès de

M. ELLAYA Frederic

Né le 30/05/1949 - Décédé le 20/07/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ELLAYA
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 30/05/1949
Lieu de naissance : Saint Leu - 974 - REUNION Code Insee 97413
Date de décès : 20/07/1999 (50 ans)
Lieu de décès : Villemomble - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93077
Acte de décès : Numéro 113 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ELLAYA Frederic, vous devez contacter la mairie de Villemomble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ELLAYA Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ELLAYA Frederic. - Né le 30/05/1949 à Saint Leu - 974 - REUNION. - Décédé le 20/07/1999 à Villemomble - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 113. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13401167-ellaya-frederic. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ELLAYA Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ELLAYA Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts