Avis de décès de

M. CHEVARD Jacques Ernest

Né le 24/01/1936 - Décédé le 12/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : CHEVARD
Prénom(s) : Jacques Ernest
Date de naissance : 24/01/1936
Lieu de naissance : Voisenon - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77528
Date de décès : 12/11/1999 (63 ans)
Lieu de décès : Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Acte de décès : Numéro 000000841 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVARD Jacques Ernest, vous devez contacter la mairie de Le Kremlin-Bicêtre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVARD Jacques Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVARD Jacques Ernest. - Né le 24/01/1936 à Voisenon - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 12/11/1999 à Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000841. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13401927-chevard-jacques-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVARD Jacques Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVARD Jacques Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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