Avis de décès de

M. SEVILLA Gabriel

Né le 20/07/1907 - Décédé le 17/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : SEVILLA
Prénom(s) : Gabriel
Date de naissance : 20/07/1907
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 17/07/1999 (91 ans)
Lieu de décès : Limeil-Brévannes - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94044
Acte de décès : Numéro 292 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVILLA Gabriel, vous devez contacter la mairie de Limeil-Brévannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVILLA Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVILLA Gabriel. - Né le 20/07/1907 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 17/07/1999 à Limeil-Brévannes - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 292. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13402124-sevilla-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVILLA Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVILLA Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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