Avis de décès de

M. CHARPENTIER Pascal Louis Philippe

Né le 31/01/1954 - Décédé le 26/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : CHARPENTIER
Prénom(s) : Pascal Louis Philippe
Date de naissance : 31/01/1954
Lieu de naissance : Lons-Le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 26/11/1999 (45 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 000002208 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARPENTIER Pascal Louis Philippe, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARPENTIER Pascal Louis Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARPENTIER Pascal Louis Philippe. - Né le 31/01/1954 à Lons-Le-Saunier - 39 - Jura. - Décédé le 26/11/1999 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000002208. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13403361-charpentier-pascal-louis-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARPENTIER Pascal Louis Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARPENTIER Pascal Louis Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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