Avis de décès de

M. ROSSEL Pierre Frederic Constant

Né le 19/10/1904 - Décédé le 03/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : ROSSEL
Prénom(s) : Pierre Frederic Constant
Date de naissance : 19/10/1904
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 03/11/1998 (94 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000753 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSEL Pierre Frederic Constant, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSEL Pierre Frederic Constant qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSEL Pierre Frederic Constant. - Né le 19/10/1904 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 03/11/1998 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000753. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13403918-rossel-pierre-frederic-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSEL Pierre Frederic Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSEL Pierre Frederic Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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