Avis de décès de

M. BRUETSCHY Ernest Leger

Né le 03/02/1909 - Décédé le 26/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : BRUETSCHY
Prénom(s) : Ernest Leger
Date de naissance : 03/02/1909
Lieu de naissance : Koetzingue - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68170
Date de décès : 26/10/1999 (90 ans)
Lieu de décès : Kœtzingue - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68170
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUETSCHY Ernest Leger, vous devez contacter la mairie de Kœtzingue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUETSCHY Ernest Leger qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUETSCHY Ernest Leger. - Né le 03/02/1909 à Koetzingue - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 26/10/1999 à Kœtzingue - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13405346-bruetschy-ernest-leger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUETSCHY Ernest Leger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUETSCHY Ernest Leger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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