Avis de décès de

M. DORME Daniel Albert Louis

Né le 14/07/1951 - Décédé le 18/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : DORME
Prénom(s) : Daniel Albert Louis
Date de naissance : 14/07/1951
Lieu de naissance : Thoissey - 01 - Ain Code Insee 01420
Date de décès : 18/10/1999 (48 ans)
Lieu de décès : Le Villars - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71576
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DORME Daniel Albert Louis, vous devez contacter la mairie de Le Villars. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DORME Daniel Albert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DORME Daniel Albert Louis. - Né le 14/07/1951 à Thoissey - 01 - Ain. - Décédé le 18/10/1999 à Le Villars - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13406201-dorme-daniel-albert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DORME Daniel Albert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DORME Daniel Albert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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