Avis de décès de

M. BOMMOTTET Emile Eugene

Né le 19/10/1913 - Décédé le 13/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : BOMMOTTET
Prénom(s) : Emile Eugene
Date de naissance : 19/10/1913
Lieu de naissance : Saint Ouen - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93070
Date de décès : 13/10/1999 (85 ans)
Lieu de décès : Orry-la-Ville - 60 - Oise Code Insee 60482
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMMOTTET Emile Eugene, vous devez contacter la mairie de Orry-la-Ville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMMOTTET Emile Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMMOTTET Emile Eugene. - Né le 19/10/1913 à Saint Ouen - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 13/10/1999 à Orry-la-Ville - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13409244-bommottet-emile-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMMOTTET Emile Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMMOTTET Emile Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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