Avis de décès de

M. BOUSIGNAC Gilbert

Né le 17/07/1933 - Décédé le 27/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : BOUSIGNAC
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 17/07/1933
Lieu de naissance : Vaylats - 46 - Lot Code Insee 46329
Date de décès : 27/11/1999 (66 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12300
Acte de décès : Numéro 00332 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUSIGNAC Gilbert, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Rouergue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUSIGNAC Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUSIGNAC Gilbert. - Né le 17/07/1933 à Vaylats - 46 - Lot. - Décédé le 27/11/1999 à Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 00332. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13412911-bousignac-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUSIGNAC Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUSIGNAC Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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